Avis de Non-Responsabilité & Conformité DMCA

1. Statut d'Intermédiaire Réseau (Simple Conduit)

Le présent portail (cotenordiptv.com) fournit un service technique d'acheminement de données et de distribution d'identifiants de routage numérique (Xtream Codes / M3U). Conformément aux principes juridiques régissant les intermédiaires techniques :

• Aucun fichier vidéo, flux multimédia en direct ou archive cinématographique n'est stocké physiquement sur les serveurs hébergeant ce site internet.
• Nos équipements agissent uniquement comme relais de transmission réseau sans altération ni contrôle éditorial préalable des contenus transmis par des serveurs tiers distribués.
• Les flux multimédias sont lus et décodés directement sur les appareils des utilisateurs au moyen d'applications tierces indépendantes (ex: TiviMate, IBO Player, IPTV Smarters).

2. Responsabilité Relative aux Liens et Contenus Tiers

L'ensemble des chaînes et répertoires multimédias accessibles via les applications de lecture provient de sources tierces distribuées sur le réseau mondial, accessibles publiquement ou via des accords de diffusion externes.

Côte-Nord IPTV décline toute responsabilité contractuelle ou délictuelle quant à la nature, aux modifications de programmation, à la disponibilité continue ou à la légalité intrinsèque des signaux diffusés par ces réseaux indépendants.

3. Respect des Droits de Propriété Intellectuelle (DMCA)

Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des créateurs, diffuseurs et ayants droit légitimes. Conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois canadiennes relatives au droit d'auteur :

4. Modalités de Soumission d'une Demande de Retrait (Takedown Notice)

Pour être juridiquement recevable et permettre une identification immédiate de la liaison en cause, votre notification doit obligatoirement inclure :

• L'identification claire et précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumée violée (titre exact, description et preuve de titularité).
• L'adresse URL spécifique, l'identifiant de flux technique ou la référence exacte permettant de localiser le lien concerné.
• Les coordonnées complètes du requérant : nom complet, raison sociale, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel officielle.
• Une déclaration sur l'honneur attestant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit, son mandataire ou la loi.
• Une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir pour le compte de l'ayant droit.

5. Cellule de Traitement des Droits d'Auteur

Veuillez adresser l'ensemble des éléments requis directement à notre cellule juridique dédiée :

6. Marques Déposées et Logos Tiers

Toutes les marques, dénominations commerciales, logos ou visuels de ligues sportives pouvant être cités sur ce site internet ou dans le cadre de descriptions techniques sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention éventuelle relève d'une finalité purement descriptive et identificatoire d'interopérabilité technique, sans aucune affiliation ni approbation commerciale implicite.