Conditions Générales de Vente & d'Utilisation (CGV / CGU)

1. Préambule et Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les droits et obligations contractuelles réciproques entre Côte-Nord IPTV Québec (accessible via cotenordiptv.com) et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souscrivant à un abonnement technique de flux multimédias en protocole IP.

Le service est strictement réservé à un usage privé, récréatif et familial, excluant formellement toute rediffusion commerciale, publique ou lucrative.

2. Nature du Service et Forfaits Proposés

Côte-Nord IPTV propose des forfaits d'accès périodiques (1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois) permettant de recevoir des flux de télécommunications numériques sous protocoles standards (Xtream Codes API et listes M3U chiffrées).

• Absence de reconduction tacite : Nos abonnements n'imposent aucun prélèvement bancaire automatique récurrent. Le renouvellement s'effectue exclusivement à l'initiative du Client.
• Disponibilité du catalogue : Les flux en direct et les répertoires de vidéo à la demande (VOD) font l'objet de mises à jour, ajustements et optimisations périodiques sans préavis technique nécessaire.

3. Délais de Livraison et Activation Technique

Le service Côte-Nord IPTV est un produit numérique dématérialisé. En conséquence :

4. Règle de Connexion et Utilisation Multi-Écrans

Chaque forfait souscrit définit un nombre précis de connexions simultanées autorisées (de 1 à 4 écrans selon l'option choisie lors de la commande).

Règle stricte anti-partage : L'utilisation d'une même ligne sur un nombre d'appareils simultanés supérieur à celui accordé déclenche automatiquement la coupure de sécurité par nos répartiteurs de charge (Anti-Freeze Load Balancer) afin de protéger l'intégrité de la bande passante locale.

5. Responsabilité Technique du Client (Équipements & Connexion)

Pour bénéficier d'une restitution optimale en 4K Ultra HD sans gel d'image, le Client reconnaît qu'il relève de sa seule responsabilité de disposer :

• D'un accès Internet stable et d'un débit minimal recommandé de 25 Mbps pour la Full HD et 50 Mbps pour la 4K Ultra HD (fournisseurs québécois tels que Telus, Bell, Vidéotron, Starlink, etc.).
• D'un terminal compatible et à jour : Smart TV (Samsung, LG, Google TV), clé de diffusion (Firestick 4K), boîtier Android certifié, Apple TV, Formuler ou récepteur MAG.
• D'un lecteur multimédia agréé configuré adéquatement (ex: TiviMate, IPTV Smarters Pro, IBO Player).

6. Tarification, Moyens de Règlement et Sécurité

Les tarifs applicables sont ceux affichés en dollars canadiens ($ CAD) sur notre vitrine officielle au moment de la transaction.

Les paiements sont traités via des protocoles chiffrés et des solutions sécurisées tierces (PayPal, USDT Crypto, transferts Western Union, Taptap Send, RIA, Remitly, MoneyGram). Côte-Nord IPTV ne stocke aucune coordonnée bancaire.

7. Garantie d'Activation et Politique de Résiliation

Afin d'éviter tout désagrément, nous incitons systématiquement chaque nouvel utilisateur québécois à solliciter un essai préalable gratuit avant toute transaction payante.

En cas d'incident technique persistant avéré et imputable exclusivement à nos serveurs centraux, non résolu par notre assistance dans les 24 heures suivant l'achat, le Client peut prétendre à un réajustement ou remboursement conformément à notre Politique de Remboursement dédiée.

8. Loi Applicable et Résolution des Différends

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois et usages commerciaux applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du service fera l'objet d'une recherche prioritaire de conciliation amiable via notre service client direct.